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Les « Droits fondamentaux», patrimoine moderne de legalite superieure

Les « Droits fondamentaux», patrimoine moderne de legalite superieure                                                                                         

Lorsqu’on évoque la question des « droits fondamentaux », on les comprend généralement comme étant les droits minimum, les droits de protection de la sécurité et de la liberté privées personnelles, une sorte de transposition à l’être humain de la conquête par la Société Protectrice des Animaux de la Charte des Droits de l’Animal.

Certes cela ne saurait être sous-estimé à une époque où même cela est en si grand dommage.
Mais les droits fondamentaux sont beaucoup plus que cela. Leur qualificatif tient à ce qu’ils sont les fondements et donc la légitimation de toutes les formes de normativité institutionnelle : les valeurs qu’il consacrent constituent un fonds d’ordre public universel qui doit dicter de considérer comme nulle et non avenue toute modalité juridique d’organisation sociale qui le méconnait.

Et comme le Droit, dans son élaboration et dans sa mise en application, est toujours un incessant combat, ils forment le bon droit auquel se référer dans la lutte contre le mauvais.

Il s’agit d’un fonds tout-à-fait moderne, ce qui fait qu’on peut dire qu’il est encore en couveuse, et que la première difficulté, pour l’utiliser, est de le connaître. En effet, il est l’expression de la conscience universelle née des leçons tirées des tragédies infligées au monde par le fascisme du XXè siècle, et très juridiquement formalisée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les Pactes des Nations Unies de 1966. L’important est que ce fonds ne se limite pas à l’énoncé de protections d’une sorte d’homme-objet. Il ne comporte pas seulement des Droits que l’on pourrait appeler « passifs » à ne pas être maltraité, mais des droits actifs, à commencer par les droits économiques sociaux et culturels (le droit au travail notamment) et surtout le droit à l’intervention citoyenne, le droit au pouvoir.

                                                                   

Roland WEYL

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