La loi de sécurité nationale et la démocratie
1. Le rôle de la Constitution
Tous les états ont une Constitution. La « Constitution » comprend les règles du gouvernement. Cependant, sans la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, il est difficile de dire qu’une Constitution est authentique. A partir de ces deux caractéristiques qui sont étroitement liées, on voit paraître le rôle de la Constitution. Autrement dit, le moyen pour garantir les droits fondamentaux est la séparation des pouvoirs. C’est-à-dire que la concentration des pouvoirs provoque toujours l’endommagement des droits fondamentaux, c’est pourquoi il est essentiel de séparer les pouvoirs afin de garantir les droits fondamentaux. C’est la Constitution qui prescrit l’indépendance des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires en détail.
Si l’importance de la politique est grande, la politique devra être contrôlée selon la norme juridique. Sinon, la toute-puissance de la politique occupera tous les domaines et enfin, la loi des puissants dominera. C’est pour cela que la Constitution prescrit la séparation des pouvoirs pour empêcher la course folle de la ‘force’. D’ici, on trouve le devoir du droit constitutionnel. Le devoir du droit constitutionnel est d’empêcher que la droit ne devienne servante de la politique, et que la politique abandonne l’opinion populaire.
2. Constitutionnalisme
Le constitutionnalisme est le principe de la Constitution qui empêche l’abus du pouvoir exécutif, et pour la garantie des droits fondamentaux. C’est-à-dire que les fonctions gouvernementales, surtout les fonctions qui concernent les citoyens, doivent fonctionner justement fondées selon le droit législatif.
Si, au moyen d’une forme de loi, l’abus du pouvoir gouvernemental qui sert ses propres intérêts, la toute-puissance du droit en vigueur s’imposera en disant « La loi, c’est la loi. », il se transformera alors à « la dictature du droit ». Finalement, cela produira « la dictature d’un homme ». Nous avons déjà eu ces types d’exemples et d’expériences. Aujourd’hui, dans le constitutionnalisme, le constitutionnalisme pratique est le noyau essentiel et non pas le constitutionnalisme formel. On a établi le principe d’interdiction de la surabondance du pouvoir comme la limite de la fonction gouvernementale, pour que le constitutionnalisme pratique ne soit pas empiété. C’est-à-dire que quand on exerce le pouvoir gouvernemental en limitant les droits fondamentaux du peuple, ’il faut faire intervenir une raison juridique, et puis, cette limite doit nécessairement être la plus petite possible.
Le principe du constitutionnalisme est aussi un principe pour la garantie des droits fondamentaux.
3. Démocratie
En protégeant les droits fondamentaux, la Constitution vise à réaliser la démocratie. La démocratie signifie que la peuple décide et juge de ses affaires indépendamment. Lorsque l’on nie la démocratie, on nie la valeur de vie humaine. La démocratie est le principe qu’il ne faut jamais nier. Enfin, la démocratie est synonyme de la dignité humaine.
4. Liberté d’expression
La Constitution existe pour garantir les droits fondamentaux. Même si les droits sont limités nécessairement, on ne doit pas empiéter sur l’essence des droits fondamentaux (article 37, paragraphe 2 de la Constitution).
Le noyau de la démocratie est la participation. Dans une société démocratique, il faut exposer toutes les opinions librement, même les opinions contre l’accord général. C’est pour cela que la liberté de la presse et d’opinion, de réunion et d’association, d’étude et d’art font partie des droits fondamentaux de la Constitution.
La démocratie n’est pas un résultat, elle est un processus. Quand on ne peut pas atteindre un meilleur résultat, si la plupart des citoyens discutent et échangent, on peut éviter le pire. Pour arriver à assembler des nombreux d’opinions, la liberté d’expression est indispensable.
5. Loi de sécurité nationale
L’inconstitutionnalité de la Loi de sécurité nationale est incommensurable et tous les problèmes liés à son inconstitutionnalité existent depuis son origine. Cette conférence se focalisera sur l’inconstitutionnalité de la loi en ce qui concerne la liberté d’expression.
L’article 1 de la Loi de sécurité nationale en vigueur dicte justement son but, « Cette loi est pour supprimer les actes anti-Etat qui mettent en danger la sécurité nationale et pour assurer la sécurité nationale, la vie des personnes et de la liberté ». Et il rajoute que « L’Interprétation et l’application de cette loi doivent être limitées aux mesures les moins nécessaires pour atteindre les objectifs de (1) ci-dessus et toute interprétation élargie de cette loi ou de la violation des droits fondamentaux des citoyens garantis par la Constitution ne seront pas autorisées ».
Alors, cette loi s’applique vraiment en respectant ce but ? La réponse de cette question est déjà révélée par le rapport sur l’état réel des droits de l’Homme publié par la commission nationale des droits de l’Homme. Cette réponse est « non ». A ce rapport, les droits fondamentaux du peuple étaient souvent injustement usurpés à cause du jugement volontaire du gouvernement, surtout à l’époque du gouvernement autoritaire où cette loi était abusée pour la sécurité du régime au lieu de la nation.
À cette époque-là, particulièrement l’article 7 concernant, « L’éloge et l’encouragement », violait complètement la liberté d’opinion, d’étude, d’art et d’expression. Le premier paragraphe de l’article 7 dit que « L’emprisonnement au maximum 7 ans pour ceux qui louent, encouragent, propagent les groupes anti-état ou y coopèrent en étant conscients que de tels actes mettent en danger la sécurité nationale et la liberté démocratique. », et le cinquième paragraphe note que « Les peines telles qu’elles sont définies dans le paragraphe [1] ou [4] seront appliquées pour ceux qui créent, importent, dupliquent, possèdent, transportent, diffusent, vendent ou acquièrent des documents, des arts ou d’autres publications dans le but de commettre des actes tels que définis dans [1] ou [4], respectivement. ». Par exemple, si on encourage des footballeurs nord coréens, on peut être en prison au maximum 7 ans pour le crime de l’éloge et de l’encouragement. Ceci n’est pas une blague. C’est une histoire réelle de mon père qui a été entraîné jusqu’ à l’organisme chargé de l’enquête pour cette raison. Heureusement, il n’est pas allé en prison, mais sa dignité a été blessée quand même. Le cinquième paragraphe est aussi pareil. Si on publie ou on garde un livre d’un écrivain célèbre nord-coréen, on doit être puni. Il est regrettable que ces situations comiques et vulgaires existent vraiment, et même aujourd’hui aussi.
Voyons en détail, entre l’an 1980 et 1987, en 5ème république, 2,041 personnes ont été mises en accusation. Entre eux, 92.2%, c’est-à-dire 1,882 personnes ont violé l’article 7. On peut savoir, avec raideur, que cet article est pratique pour les gens qui nient la démocratie. Comme l’époque changeait, l’abolitionnisme a eu la force, puis, en 1989, le conseil constitutionnel a été érigé en Corée du sud. Autrement dit, on a eu la base du constitutionnalisme pratique. Tout de suite, l’inconstitutionnalité de la Loi de sécurité nationale est discutée. Cette fois-là, on a reconnu que cette loi était inconstitutionnelle, qu’il est possible que la punition grandisse inutilement sans qu’il y ait danger national, que le texte était polysémique et qu’il pouvait être interprétée de manière très étendue. Par contre, il a été dit que cette loi n’était pas inconstitutionnel à condition de l’appliquer quand le danger précis existe. Enfin, cette loi a été jugée conforme de manière restrictive à la constitution. Il est regrettable que cette loi ne soit pas jugée conforme entièrement à la constitution. On note néanmoins leur intention de limiter la loi de sécurité nationale.
La Loi de sécurité nationale a été révisée en accord avec cette décision de la conformité à la constitution. Le noyau de cette révision est que l’on rajoute une condition nécessaire subjective « en sachant que leurs actions mettront en danger la sécurité d’État ou de la liberté et la démocratie ». Les conservateurs de la Loi de sécurité nationale prétendent que cette loi n’est plus un danger pour une interprétation étendue qui empiète les droits fondamentaux du peuple, grâce à cette révision, et qu’en plus, étant donné que nous ne sommes plus à l’époque des gouvernements autoritaires militaires. La Loi de sécurité nationale ne provoquera plus de problème. Autrement dit, ils prétendent que le problème n’est pas la loi, mais la personne. Toutefois, la réalité ne l’est pas ainsi.
Pendant 10 ans, entre 1993 et 2003, 3,047 personnes sont arrêtées sans grande différence du nombre par rapport à avant. Pourquoi le nombre d’’arrestation pour violation de la Loi de sécurité nationale ne diminue pas ? Ridiculement, entre 3,047 détenus, 90.6%, c’est-à-dire 2,762 personnes ont violé l’article 7. Malgré les nombreux changements, les statistiques sont pareilles. Il faut donc réfléchir très sérieusement sur le problème de la Loi de sécurité nationale. Encore, on comprend pourquoi le monde a dit plusieurs fois que l’article 7 est opposé à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils, politiques et de la liberté d’expression.
6. Cas concrets
On peut voir quelques cas concrets lorsque la loi de sécurité nationale est appliquée après être révisée en 1991.
(1) En 1998, des étudiants qui avaient publié un texte résumant des livres qui se trouvent partout, même à la bibliothèque de l’Assemblée et à la bibliothèque nationale, ont été arrêtés. S’ils sont coupables, ces bibliothèques sont aussi coupables de détenir et mettre à disposition des lecteurs des livres qui violent la loi, n’est-ce pas ?
(2) En 1994, un moine a été arrêté en violant l’article 7. Il a publié un extrait du texte de Kim il sung, pour présenter l’analyse nord-coréenne sur la guerre de Corée, dans le bulletin du conseil bouddhiste pour la réunification pacifique de notre patrie. il est incompréhensible qu’il soit interdit de connaître le point de vue nord-coréen sur un sujet si essentiel.
(3) En 1998, un éditeur a été arrêté en violant l’article 7 pour avoir publié le livre intitulé «Comment vivent les femmes nord coréennes ? ». Pourquoi doit-on être arrêté si on se demande comment vivent les femmes nord coréennes ?
(4) En 1996, une dizaine d’étudiants d’un club de musique ont été arrêtés en violant l’article 7 pour avoir chanté un extrait d’une chanson nord-coréenne. En Corée du sud, Il faut faire attention même en chantant.
(5) En 1994, l’écrivain Jo Jung-rae a été arrêté en violant l’article 7 pour avoir publié un romain historique très célèbre qui avait été vendu plus d’un million. Alors, plus d’un million de lecteurs sont aussi coupables ?
Et aussi beaucoup de personnes ont été arrêtées pour violation de l’article 7 pour avoir publié des matériels scolaires de l’histoire ou pour avoir filmé une histoire d’une lutte, etc.
L’article 7 contraint au silence. Peu importe le film, le romain, la thèse ou le matériel scolaire. Justement, dès que les intellectuels disent la vérité, la loi de sécurité nationale fonctionne immédiatement. Pourquoi faut-il que les intellectuels soient silencieux ?
Noam Chomsky en 1967 a déjà écrit dans son livre «Le rôle de l’intellectuel radical » que « l’intellectuel doit révéler et dénoncer le mensonge du gouvernement, et saisir et critiquer l’intention cachée du gouvernement. Tout comme ses phrases, la vérité sortent parfois des connaissances. C’est pourquoi il faut absolument garantir la liberté d’étude et d’art. Si Noam Chomsky avait été en Corée du sud, il serait en prison pour son livre. Les peuples sans liberté d’étude, d’art et de la presse, ne peuvent jamais construire la démocratie. En résumé, la critique des intellectuels est la valeur nutritive pour la démocratie et qui permettra de la faire fleurir.
7. Conclusion
Il est interdit de punir surdimensionnement. Voyant ces cas concrets lorsque la Loi de sécurité nationale est appliquée, on devra dire qu’il s’agit de l’histoire de l’abus du droit national de la peine. C’est pour cela que l’on veut la supprimer pour garantir les droits fondamentaux et pour réaliser la démocratie. Mais il est déplorable que certains sont défavorables.
« En Corée du sud, il est horrible de voir l’existence de la Loi de sécurité nationale. Mais ce qui est plus horrible est que cette loi, oppresse et pénalise le peuple qui ne connaît pas le caractère violent de la loi de sécurité nationale. »
Sun-ki Hong
