Débiteurs de tous les pays, unissez- vous !
L’heure est à ce mot d’ordre à Paris, lors de la conférence organisée par l’association Droit Solidarité, le 03 mars 2012 sur la dette publique ou souveraine1). Par des questions telles que “Mais quelle dette payer à qui et pourquoi” ? “La fonction de l’Etat est-elle de consacrer les ressources communes à satisfaire les besoins communs ou les intérêts de quelques-uns?” “La détermination des ressources publiques, de leur emploi, de leur gestion ne ramène-t-elle pas à la question du pouvoir de qui sur quoi et comment? ” Et donc, au vu des textes fondamentaux, à celle de l’illégalité de la dette et de la rigueur et de la légalité des solutions qui en découlent ? “, les organisateurs souhaitent un débat riche car il n’y a pas d’intervenants programmés et c’est prévu pour être uniquement de l’interactif.
Une vingtaine de personnes comprenant des juristes, des responsables d’associations, des syndicalistes, des journalistes et des étudiants ont débattu sur la dette en particulier concernant son aspect juridique encore mal connu et peu médiatisé. Il n’y a pas eu la foule des grands jours mais le débat a été de qualité et des décisions positives ont été prises. Un des objets de la prochaine réunion va être d’en faire le point. En devançant les travaux concernant le projet d’appel à une action commune pour le respect de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels2) nous souhaitons en savoir certainement plus concernant le “désengagement social de l’Etat – le respect de l’article 11” et des actions qui en découlent.
Toutefois, notons d’abord qu’autrement définie, la dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Il est naturel que le déficit public germe lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s’apprécie sur une période légale, généralement l’année civile. Le caractère de cette dette publique est d’augmenter à chaque fois qu’un déficit public est financé par l’emprunt. La dette publique représente donc l’accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations. Ainsi, son penchant prend le plus souvent la forme d’emprunts d’État. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Chez les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, ils peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Certains ne cessent de confier qu’au sein de la dette publique, il faut particulariser la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l’État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. A distinguer également la dette à court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu’à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). La dette publique se particularise donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.
L’histoire de la dette française3) est maintenant reprise par certains candidats à la présidentielle 2012 lors des réunions avec “le peuple”. Or, il faut souligner qu’elle atteint 85% de la richesse nationale produite en 2011. En effet, chaque année, la dette française coûte environ 50 milliards d’euros: C’est l’équivalent de 20% du budget de l’Etat, soit 89% de l’impôt sur le revenu ou encore 140% de l’impôt sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale. Pas la dette. Juste les intérêts. Malgré les recommandations réitérées de Bruxelles et des taux d’intérêts assez bas, les pratiques s’aggravent chaque année. A ramener ce montant de la dette à la population française, signalons qu’à la naissance, un petit Français doit donc déjà 18 mille euros à différents “investisseurs”! Or, la crise n’est pas l’unique explication de la dette. Et ce n’est pas un songe mais un cauchemar pour les futures générations de passer leurs vies à rembourser les déraisons de leurs ancêtres.
Lors du débat, M. Stephen CHO, directeur du Centre International du 21è siècle de la Recherche Coréenne (CIR) a souligné que les questions relatives à la dette publique en Asie étaient sources de la crise économique qui a touché les pays de l’Asie du Sud-Est à partir de juillet 1997, puis s’est propagée, avec une moindre ampleur, à d’autres pays tels la Russie, l’Argentine et le Brésil. Le surinvestissement, a débuté sous la forme d’une crise monétaire (forte dépréciation des monnaies asiatiques). La crise est initiée par la chute du baht thaïlandais qui s’est rapidement propagée. La dépréciation des monnaies a touché l’Asie du Sud-Est et tout particulièrement Taïwan dont la monnaie a été dépréciée de plus de 45 % par rapport au dollar en l’espace de trois semaines. Son impact est important encore à nos jours car elle a touché aussi les secteurs social, culturel et politique en Asie du Sud-Est.
Par ailleurs la remarque des participants de la conférence a été: nous savons très peu sur l’aspect juridique de la dette et du désengagement de l’Etat au regard du respect de l’article 11″. Dès lors, le désengagement social de l’Etat dans les pays touchés par la dette publique serait-il l’âme même de la dette?
En conséquence, les uns et les autres seraient sollicités par le côté juridique de la dette et une meilleure
information et communication à médiatiser quant au respect de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels4) afin d’être agissants pour une action commune contre le désengagement social de l’Etat. Quant aux femmes, elles, inspirées par l’Appel du Général de Gaulle, ont fait un appel à la résistance5) , à l’occasion de la Journée de la femme, le 8 mars 2012.
Débiteurs de tous les pays, unissez- vous ! serait un appel à amplifier, en solidarité avec les impacts de la crise économique mondialisée de 2008 sur les peuples en Afrique, en Asie, en Amérique Latine et en Europe, en particulier avec celui de la Grèce.
Nguyen Dac Nhu-Mai
1) Droit Solidarité :Invitation à en débattre : 3 mars 2012 de 9.30 à 12.30 et de 14 à 18 heures. Bourse du Travail, 29 Boulevard du Temple . 7503 Paris. Métro République.
2) L’article 11.1 du pacte des nations Unies de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels dispose que: “les Etats parties du présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit”.
3) Jean-Pierre Balligand & Julia Taddei : Le scandale de l’endettement français :2007-2011 in http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=MULT_047_0013 .Consultation 27 février 2012)
4) Voir “Projet d’Appel à une action commune” lancé par Droit Solidarité : “Et ce n’est pas une simple déclaration d’intention mais une obligation juridiquement contractée dans la mesure où l’article 2 a précédemment édicté que “les Etats parties au présent pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus sans le présent pacte”…
5) Appel à la résistance.: conférence du 6 mars 2012 organisée par Paroles de Femmes et Les Mariannes de la diversité à l’ESG, 25 rue St. Ambroise 75011 Paris. Ouverture par Arnaud Montebourg et clôture par François Hollande.
