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Sur la notion de souverainte populaire

Sur la notion de souverainte populaire




Notion
fondamentale historiquement consacrée dès l’aube de la Révolution
Française par le « Nous sommes ici par la volonté du
peuple », et a ensuite, tout au long du 19è siècle tissé les
luttes pour une démocratie effective, en opposition à sa
confiscation par la bourgeoisie.




Loin
d’être pour cela obsolète, elle a été portée au comble de la
modernité dans la mesure où la caractéristique de la Charte des
Nations Unies est d’en faire une valeur universelle juridiquement
consacrée comme telle avec le « Nous Peuples des Nations
Unies….. avons décidé d’unir nos efforts….En conséquence nos
gouvernements …. » (cf M R.Weyl « Sortir le
droit international du placard » Ed. Cetim))




Ne
pouvant être une démocratie directe (dont le référendum n’est
qu’une caricature ou un pis aller, dans la mesure où il se limite
à répondre par oui ou par non aux questions qu’un pouvoir veut
bien poser). Il faut donc une intercession représentative élue.
Mais elle ne doit pas consister à déléguer le pouvoir aux élus,
mais à se donner en eux le moyen de l’exercer. C e doit donc être
une représentativité instrumentale (cf M. R.Weyl « Démo-cratie,
pouvoir du peuple » Ed. Temps des Cerises)) Il faut donc
déterminer quelle est la meilleure structuration constitutionnelle
qui le concrétise ( prééminence de l’Assemblée Nationale,
monocaméraliste, tous échelons élus à la proportionnelle
intégrale, transparence des travaux parlementaires (y compris en
commissions), droit de manifestation et d délégation, de pétition,
exigence de compte-rendus périodiques de mandat, révocabilité de
l’élu, etc…°,Mais aussi en garde contre l’adage « vox
populi, voix dei », surtout avec le rôle des médias,
importance de la maîtrise démocratique pluraliste des médias, et
de la démocratie dans l’éducation. 



Enfin,
pas de démocratie –maîtrise) politique sans démocratie
(maîtrise) économique 
Gare
au mot d’ordre de la « démocratie participative » qui
peut n’être qu’une condescendance à faire « participer »
le peuple au pouvoir ce qui n’est pas l’exercer. A la démocratie
« participative » il faut opposer la démocratie active,
exercée.




Gare
également à la formule à la mode sur la « société
civile ». Cette formule invite à se demander quelle est la
société non civile. Elle serait le contraire (complémentaire) de
la notion de « classe politique », et en cela, par la
professionnalisation de la politique la soustrait à la citoyenneté.
D’autre part elle confère l’exercice de la souveraineté au
secteur associatif, c’est-à-dire aux seuls membres des
associations (et plus encore à leurs directions) , et le soustrait
d’autant aux membres du peuple entier, qu’ils appartiennent ou
non à des associations.



Rejet
de l’anathème populiste : le populisme consiste à flatter le
peuple au service d’un homme ou d’une oligarchie. C’est le
comble de la délégation de pouvoir, et le contraire de la
souveraineté populaire ;




Dimension
nationale de la souveraineté populaire : La souveraineté
nationale n’est pas le nationalisme. Revenir à Jaurès (» Un peu
d’internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup
d’internationalisme y ramène »). Quand la Charte donne la
souveraineté aux peuples, au pluriel elle prend acte de ce que s’il
y a une population mondiale, elle est composée de nombreux peuples,
répartis 
territorialement
avec des besoins et des possibilités différents qui ont un devoir
et un intérêt de solidarité mais dans le respect mutuel de leurs
différences. Et l’exercice de leurs compétences respectives à
l’échelon de leurs compétences territoriales respectives n’est
q’un aspect de l’incontournabilité de l’intercession
représentative, la fonction instrumentale devant être assurée par
l’échelon gouvernemental national. La souveraineté nationale, aux
termes mêmes de la Charte, doit avoir un contenu de souveraineté
populaire.




Sous
la réserve des réponses techniques particulières qu’appellent
les Etats multinationaux, la souveraineté nationale est le seul
moyen d’un exercice efficace possible de la souveraineté
populaire, car l’éloignement,des instruments de cette souveraineté
les soustrait d’autant à un exercice efficace.




Il
faut seulement se résigner à ne pas oublier que le Droit est un
combat, et que l’essentiel est de ne pas se laisser égarer dans
les objectifs de ce combat.





Roland Weyl

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